Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ATELIER M TEAM collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site ateliermteam.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Aucune donnée sensible (origine, opinions politiques, religion, santé, etc.) n'est collectée.
Données collectées via le formulaire de contact :
- Nom (obligatoire)
- Adresse e-mail (obligatoire)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Type de projet (facultatif)
- Contenu du message (obligatoire)
Données collectées automatiquement :
- Adresse IP (anonymisée pour les logs serveur)
- Données techniques (type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées) à des fins purement statistiques et de sécurité
3. Finalités et bases juridiques du traitement
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de devis et de contact | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion de la relation client (après contractualisation) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat + 5 ans (prescription civile) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 1 an pour les logs techniques |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux services internes d'ATELIER M TEAM en charge du traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées à :
- Notre hébergeur (Vercel Inc.) pour le stockage technique
- Notre fournisseur de messagerie professionnelle pour la réception des e-mails
- Nos prestataires comptables et juridiques le cas échéant
- Les autorités compétentes en cas de réquisition légale
Tous nos sous-traitants sont liés par des engagements contractuels conformes au RGPD.
5. Transfert hors Union européenne
Notre hébergeur Vercel Inc. est une société américaine. Le transfert de données vers les États-Unis s'effectue dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) auquel Vercel adhère, ou via les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement — demander que le traitement soit suspendu dans certains cas.
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de définir des directives post mortem sur le sort de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à :
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
8. Sécurité
ATELIER M TEAM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles : chiffrement HTTPS du site, accès restreint aux personnes habilitées, sensibilisation de l'équipe à la protection des données.
9. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience anonymisée. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.
10. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires. La date de la dernière mise à jour figure en bas de page.
Dernière mise à jour : 5 mai 2026.